Le Smart Contract, un contrat novateur…

PREMIERE PARTIE  L’émergence d’une nouvelle technologie digitale : le Smart Contract

 

I –   Un contrat novateur…

  • Un contrat “intelligent”

1 – Vers une automatisation des échanges

Les théoriciens de la Blockchain promettent une révolution économique dans les années à venir. Cette transformation annoncée pourrait passer par l’adoption par les entreprises du « Smart Contract » – défini comme l’un des concepts incontournables de l’écosystème Blockchain.

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Alors qu’un contrat légal traditionnel définit les règles d’un accord entre plusieurs parties, un Smart Contract va plus loin et fige ces règles dans une Blockchain. Chaque actif est donc lié à un programme, lui-même stocké dans une Blockchain.

Les contrats intelligents sont des protocoles informatiques qui facilitent la négociation et permettent la vérification de la validité et l’exécution d’un contrat. Concrètement, le contrat de demain sera informatisé et automatisé et de nombreux types de clauses contractuelles pourront ainsi être partiellement ou totalement auto-exécutées. Ils fonctionnent comme toute instruction conditionnelle de type « if – then » (si telle condition est vérifiée, alors telle conséquence s’exécute). Ce type de contrat est cependant accessible et auditable par toutes les parties autorisées, leur exécution est contrôlée et vérifiable de façon informatique.

Ce système peut concerner, par exemple, le paiement automatique d’un colis au moment de la livraison ou le versement des gains au vainqueur d’un pari sportif dès le match terminé.

Les crypto-monnaies telles que le Bitcoin ont mis en œuvre de tels registres qui permettent le transfert automatique de titres de propriété par contrat. Le cryptographe américain Nick Szabo considéré comme le créateur du Bitcoin serait par ailleurs l’inventeur du Smart Contract.

Ces applications peuvent inclure des instruments financiers tels que les obligations, les actions et les contrats d’assurance.

L’avantage du Bitcoin est donc d’augmenter le niveau de confiance grâce à une plus grande transparence mais aussi de réduire le risque en rendant les transactions monétaires plus sécurisées. Aussi, cette nouvelle manière d’échanger induit une diminution des coûts d’intermédiarité dans la mesure où, pour les transferts financiers internationaux par exemple, les transactions sont directes.

Néanmoins, son implantation reste encore critiquée d’une part car il faut acheter des Bitcoins en euros pour pouvoir les dépenser sur internet. D’autre part, la volatilité du Bitcoin semble représenter un frein  à sa démocratisation. De fait, sa valeur d’échange est limitée. Enfin, le système ne peut gérer que 7 transactions à la seconde contre 47000 pour PayPal.

2 – Une simplification des relations contractuelles

Un tiers de confiance systématique

Le caractère numérique et automatisé du contrat permet donc en théorie à deux partenaires de nouer une relation commerciale sans qu’ils aient besoin de se faire confiance au préalable, sans autorité ou intervention centrale. C’est en effet le système lui-même, et non ses agents, qui garantit l’honnêteté de la transaction. Ils permettent de réduire les coûts de vérification, d’exécution, d’arbitrage et de fraude, et sont capables d’éviter les difficultés liées à la subjectivité.

Réduction des contentieux

C’est également en matière de gestion des contentieux que ces transactions d’un genre nouveau pourraient révolutionner les relations contractuelles. En prévoyant des protocoles qui se déclenchent dès que les conditions du contrat n’ont pas été respectées, les Smart Contracts réduisent le risque contentieux.

Économies pour les entreprises

Si leur application dans l’économie réelle reste à mettre en œuvre, les théoriciens y voient déjà la possibilité de dégager des bénéfices bien réels pour les entreprises qui y auraient recours, notamment grâce à la diminution des coûts de transaction associés à la passation des contrats, la réduction des délais de paiement et un abaissement du risque d’erreur.

 

  • Un outil déjà exploité 

Aujourd’hui le Smart Contract est encore peu utilisé, mais certains domaines d’activités commencent à l’envisager plus sérieusement que d’autres et à le déployer progressivement.

Dans le domaine de la finance, le Bitcoin est actuellement l’un des projets les plus avancés. En effet, le Bitcoin est une unité monétaire virtuelle qui permet d’avoir des transactions rapides d’un utilisateur à l’autre à travers le monde entier sans autorité centrale car les transactions sont prises en charges collectivement par un réseau de personnes publiques. Il s’agit d’un concept participatif et exclusivement digital. Par ailleurs, le Bitcoin toucherait même le domaine associatif avec l’idée de mettre en place le système de la Blockchain sur des compteurs électriques dans des écoles sud-africaines permettant aux donateurs de payer directement en Bitcoin pour recharger ces compteurs.

Dans le domaine de l’assurance, Allianz France et AXA ont été les premiers à envisager d’instaurer la Blockchain et le Smart Contract dans leur système. L’enjeu pour eux est de développer une technologie qui facilite les phases de déclaration et qui crée de nouveaux systèmes d’assurance en ligne sans intermédiaire. Le concept est simple : en cas de sinistre, la demande de déclaration est instantanément stockée et sécurisée dans la base de données virtuelle de la Blockchain et est consultable par l’assureur.

Par exemple, en cas d’accident de voiture, un signal pourrait être envoyé, via le smartphone ou la voiture connectée, au Smart Contract, qui appliquerait les clauses du contrat permettant de lancer une indemnisation. Pour citer un autre exemple, il existe une application nommée Oraclize permettant aux passagers dont le vol a été retardé d’être automatiquement indemnisés en cas de retard sans avoir besoin de remplir un formulaire de demande au préalable. L’avantage de cette transaction est d’éviter tout litige concernant la date ou l’objet, de faciliter les démarches d’indemnisation (formulaires, réclamation, vérification, déclenchement de l’indemnisation…) voire même de pouvoir supprimer totalement ces démarches grâce à une automatisation du déclenchement des indemnisations.

Le Smart Contract se développe aussi dans l’économie collaborative avec par exemple Slock.it dont le slogan est « louez, vendez ou partagez n’importe quel objet – sans intermédiaire » et qui a pour but de rendre des objets totalement autonomes. Par exemple, Slock.it imagine un « Airbnb-killer » où la porte serait connectée à la Blockchain et liée à un Smart Contract qui pourrait déclencher automatiquement un contrat de location à l’ouverture et pourrait rémunérer le propriétaire à la fermeture de la porte ; ou encore « Uber-killer » où la voiture se louerait toute seule pour permettre au loueur de ne payer que les kilomètres effectués et de faire des économies.

Le Smart Contract présente de nombreux avantages dans différents domaines. Cependant, des questions juridiques, techniques et organisationnelles se posent.

[…La suite, c’est ici] II – mais contesté car contestable

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